COMMUNE DE FAA’A REPRÉSENTÉE PAR M. OSCAR MANUTAHI TEMARU - Assistance et accompagnement pour la mise en place de la conformité de la commune de Faa’a au RGPD - Date de remise de l'offre 19/06/2019
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 69416 parue le 28/05/2019
Date
28/05/2019
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Assistance et accompagnement pour la mise en place de la conformité de la commune de Faa’a au RGPD.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
Tranche ferme
réalisation de l'audit RGPD
1° Catégorie
Commune.
3° Type de marché
Assistance et accompagnement pour la mise en place de la conformité de la commune de Faa’a au RGPD.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mairie de Faa'a.
5° Durée du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
III. Forme du marché
Marché à tranches
V. Type de procédure
Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
Tranche(s) conditionnelle(s)
- mise en oeuvre de la conformité RGPD - réalistaion des missions afférentes à la fonction de DPO externe - acquistion, paramétrage et mise en oeuvre d'un outil informatique.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 juin 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Faa'a, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre , tél. : 40.800.960 , fax : 40.834.890, courriel : trooarii@mairiefaaa.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale des services - Pôle achat public - Tél : 40.800.963 - (de lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30).
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction générale des services - Pôle achat public - Tél : 40.800.963 - (de lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30).
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 22 mai 2019.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU , Faa'a, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre , tél. : 40.800.960 , fax : 40.834.890, courriel : trooarii@mairiefaaa.pf .
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le maire ou son représentant.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°69416 — Source : lexpol