/ 5 ; - délai de mise à disposition de l’ensemble des livrables contractuels à l’issue de l’achèvement des opérations de levé sur le terrain : / 5 ; - justification des délais d’exécution de la prestation : / 5. 9. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, plan de charge, mémoire technique, certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor Public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. Certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. Les candidats établis en France remettront les attestations et les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2) relatifs à leur situation au 31 décembre 2013. Les candidats établis dans un autre Etat que la France remettront les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes de leur pays d’origine relatifs à leur situation au 31 décembre 2013 et prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, ceux-ci doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, des transports intérieurs et de l’environnement, Albert SOLIA.

Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par laser aéroporté dans l’archipel de la Société, Polynésie française.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. Le dossier de consultation peut être retiré par téléchargement après en avoir fait la demande à l’adresse électronique suivante : nicolas.bernon@urbanisme.gov.pf.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage avant le 15 novembre 2014 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

/35 :

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

la valeur technique appréciée au vu du contenu cu mémoire justificatif et explicatif et des documents demandés au paragraphe 03.02 du RPAO. Pondération : 45.

jeudi 2 octobre 2014.

/ 6 ; - méthodologie et outils de prétraitement des données : / 8.

- qualité technique globale des réponses apportées aux besoins et exigences exprimées : / 12 ; - analyse, compréhension des spécificités locales et adaptation de la stratégie de levé : / 4 ; - démarche proposée pour conduire et suivre le levé : / 5 ; - méthode de positionnement retenue et justification : / 4 ; - performances (densité et précision) des données altimétriques recueillies : / 6 ;

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivant :

/ 5 ; - estimation des délais d’exécution de la prestation : - délai d’exécution des prestations de levé sur

35. Le délai d'exécution au regard du respect des échéances exprimées, de l'estimation et de la justification des délais d'exécution de la prestation (acquisition sur le terrain/prétraitement). Pondération : 20.