TM2016

Constitution - Société civile

Annonce parue le 30/10/2015

Date

30/10/2015

Catégorie

Société civile

Type

Mes Julien CHAN et Jeanne LOLLICHON

Domaine

Constitution

Entités concernées

Détails de l'annonce

Forme
Société civile.
Durée
99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital
100 000 F CFP divisé en 100 parts de 1 000 F CFP chacune.
Gérance
M. Régis VIGNAL, demeurant à Pirae (Tahiti), quartier GOLAZ.
Objet social
L’acquisition, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles dans le cadre des dispositions fiscales métropolitaines incitatives à l’investissement outre-mer (articles 217 undecies et duodecies du code général des impôts métropolitain) ; Tous emprunts, toutes avances et garanties, cautionnements, avals et hypothèques à la sûreté d’engagements des sociétés avec lesquelles la société a des relations financières ; L’achat, la location, la gestion de tous immeubles ; Tous emprunts, toutes garanties nécessaires à la réalisation de l’objet social ; La prise de participation dans toutes sociétés hors SNC et en commandite ; Et, généralement, toutes opérations civiles de nature financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Dénomination
Société civile immobilière TM2016.
Siège social
Papeete (Tahiti), résidence Tera Matai, lot n° 59.
Immatriculation
Au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Cession de parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. En revanche, elles ne peuvent être cédées à tout autre cessionnaire qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés. Pour avis et mention, Me Jeanne LOLLICHON, notaire associé
Apports en numéraire
100 000 F CFP.
Annonce n°42673 — Source : lexpol