Annonce

direction@environnement.gov.pf, site internet : www.environnement.pf. 3° La mention de l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : M. le Ministre de la culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l’énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication II - Objet et caractéristiques principales

(689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52, ou déposées au secrétariat de la DIREN. De lundi à jeudi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux candidats. IX - Conditions de remise des candidatures et des offres Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : - Offre pour “Appel d’offres pour l’élaboration du schéma directeur de la rivière Fautaua à l’échelle du bassin versant.” ; - “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Cette enveloppe doit contenir deux dossiers sous deux enveloppes cachetées portant le nom du candidat ou du groupement ainsi que les mentions “Pièces de la candidature” et “Pièces de l’offre” et dont le contenu est défini au paragraphe IV du présente avis d’appel à la concurrence et au règlement de la consultation. X - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 10 avril 2018.

Marché de prestations de services.

La présente consultation à pour objet une étude qui doit conduire à l’élaboration d’un schéma directeur cohérent à l’échelle du bassin versant de la rivière Fautaua. L’étude traitera plusieurs scénarios d’aménagements de la rivière, sur la base d’une approche pluridisciplinaire et concertée de l’ensemble des problématiques et enjeux liés aux cours d’eau à savoir les inondations, l’érosion, la qualité de l’eau, les ressources, les prélèvements, l’état avec le fonctionnement écologique ainsi que d’autres usages pour lesquels le prestataire démontrera leurs pertinences. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le

tuterai.virau@environnement.gov.pf, adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l’environnement, cellule protection des milieux et des ressources naturelles, quartier de la Mission, bâtiment TNTV (3e étage), BP 4562 Papeete, Tahiti. VIII - Adresse de reception des candidatures et offres Adresse auprès de laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées : les offres peuvent être envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception à Direction de l’environnement, secrétariat, quartier de la Mission, bâtiment TNTV (4e étage), BP 4562, Papeete, Tahiti,

Marché d’études porté sur l’élaboration d’un schéma directeur de la rivière Fautaua à l’échelle du bassin versant. 4° Lieu d’exécution des travaux ou le lieu de livraison de la commande : Sans objet. III - Types de procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée (article LP. 321-1) et suivant les principes du code polynésien des marchés publics. IV - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, en francs Pacifique (F CFP), selon l’ordre et la présentation ci-après : 1° Les pièces nécessaires à la sélection des candidatures : 1.1. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au n° 1°, au n° 2° et au n° 3° de l’article LP. 233-3 et à l’article A. 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “arrêtés” du code polynésien des marchés publics) avec tous les détails définis dans le règlement de consultation. 1.2. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et au n° 1° de l’article A. 233-1 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), les détails sont définis dans le règlement de consultation. 1.3. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et aux articles A. 233-2 à A. 233-4 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), les détails sont définis dans le règlement de consultation. 1.4. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, ils doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, ils produisent à l’appui de leur candidature les documents adéquats définis dans le règlement de consultation. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de candidature. 2° Pièces nécessaires au choix de l’offre. 2.1. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise. 2.2. Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre comprenant le projet de marché avec les pièces suivantes : - un règlement de consultation (RC), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et à signer ; - un cahier des charges (CDC) et annexes, à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et à signer ; - un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de sa mission. Ce document comprendra toutes justifications et observations que le candidat jugera utiles. L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de l’offre. V - Critères d’attribution Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenues pour le jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation, ils sont pondérés de la manière suivante : - 30 points pour la valeur du mémoire technique appréciée au regard : - des méthodes, des moyens et du planning proposés par le prestataire pour la réalisation du programme technique dans des délais raisonnables ; - de la pertinence d’éventuelles propositions du prestataire pour améliorer le programme technique ; - 30 points pour la compétence et l’expérience du prestataire appréciées au regard : - des références des intervenants ; - de leurs disponibilités sur place ; - 40 points pour le prix. Celui qui obtiendra la note la plus élevée sur 100 se verra attribuer le marché. VI - Délais de remise des candidatures et des offres Les date et heure limites de réception des offres sont fixées au lundi 14 mai 2018 à 12 heures (midi). Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. VII - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques nécessaires à leur étude, les candidats pourront adresser une demande écrite par courriel ou par courrier au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ils pourront prendre contact avec le responsable en charge du dossier :

Miri TATARATA.