ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC987) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE

Association Loi 1901 - Constitution

Annonce parue le 29/12/2015

Date

29/12/2015

Catégorie

Constitution

Type

ANNONCES CIVILES

Domaine

Association Loi 1901

Entités concernées

Annonce n°43100 — Source : lexpol