CENTRE OPRTHOPEDIE FENUA
Constitution - Société civile
Annonce parue le 09/05/2017
Date
09/05/2017
Catégorie
Société civile
Type
Etude de Me Bernard BRUGGMANN,
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
La société a pour objet exclusif de faciliter l’activité professionnelle de ses membres, c’est-à-dire la chirurgie orthopédique et traumatologique, par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notam-ment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l’exercice de la spécialité de chirurgie orthopédique. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil.
Durée
99 années.
Siège
Papeete (île de Tahiti), Centre médical Prince-Hinoi, lot n° 7.
Gérant
M. Frédéric EVENAT demeurant à Faa’a, lotissement Les Mamaias, et M. Christian SODERLUND demeurant à Punaauia, lotissement Te Tavake.
Dénomination
CENTRE OPRTHOPEDIE FENUA ou par abréviation “COF”.
Capital social
Cent mille francs CFP (100 000 F CFP) divisé en cent (100) parts sociales de mille francs CFP
(1 000 F CFP) chacune, numérotées de 1 à 100 entièrement souscrites et libérées.
Cession après décès
La société ne sera pas dissoute par le décès d’un des associés, mais se poursuit entre les seuls associés survivants. Les héritiers et ayants droit de l’associé décédé ne deviennent pas associés et n’ont droit qu’à la valeur des parts sociales de leur auteur. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete.
Pour avis,
Me Bernard BRUGGMANN.
Cession entre associés
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Cession à des tiers non associés
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés ainsi qu’à des ascendants, descendants ou au conjoint de l’un d’eux, qu’avec l’agrément préalable de la société. Cet agrément ne pourra être acquis qu’à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires.
Annonce n°44208 — Source : lexpol