DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT - La présente consultation concerne le diagnostic environnemental et l'étude technico-économique de réhabilitation de 2 décharges ciblées, la décharge municipale de Papenoo (commune de Hitia’a O Te Ra) et l’ancienne décharge municipale de Nuuroa, dans la commune associée de Haapiti (commune de Moorea [...] - Date de remise de l'offre 09/07/2019

décharge municipale de Papenoo (commune de Hitia'a O Te Ra) ; •

ancienne décharge municipale située près de la STEP de Nuuroa, à Haapiti (commune de Moorea-Maiao). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

La présente consultation concerne le diagnostic environnemental et l'étude technico-économique de réhabilitation de 2 décharges ciblées, la décharge municipale de Papenoo (commune de Hitia’a O Te Ra) et l’ancienne décharge municipale de Nuuroa, dans la commune associée de Haapiti (commune de Moorea-Maiao). La présente consultation a pour but de choisir un ou plusieurs prestataires qui mèneront ces études, dont le contenu des missions est précisé dans le cahier des charges (CDC). 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché d'études. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 09 juillet 2019 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666, fax : 40419252, courriel : direction@environnement.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666, fax : 40419252, courriel : direction@environnement.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de remise des candidatures et des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :  Le nom du candidat ou du groupement ;  Offre pour “Consultation pour le diagnostic environnemental et l'étude technico-économique de réhabilitation des décharges de Papenoo et de Nuuroa ” ;  “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Cette enveloppe devra contenir deux enveloppes :  une enveloppe cachetée avec le nom du candidat ou du groupement, et la mention "Pièces de la candidature" dont le contenu est défini à l'article 6.1 du présent règlement de consultation,  pour chaque lot pour lequel le candidat souhaite faire une offre, une enveloppe cachetée avec le nom du candidat ou du groupement, et la mention "Pièces de l'offre – lot n°x" avec x le numéro du lot correspondant et dont le contenu est défini à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est rappelé qu'il est demandé pour l'ensemble des documents, deux exemplaires papier et une clé USB (ou un CD-ROM, …) contenant l'ensemble de l'offre et de la candidature au format informatique. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 juin 2019.

Conformément à LP. 222-1 du CPMP, le marché sera décomposé en 2 (deux) lots répartis de la manière suivante : •

Direction de l'environnement, Quartier de la Mission, colline de Putiaoro - Papeete - Tahiti, B.P. 4562, 98713 Papeete – Tahiti, tél. : 40476666, fax : 40419252, courriel : direction@environnement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l'artisanat. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.