ASSOCIATION PROSCIENCE
Association Loi 1901 - Modification
Annonce parue le 17/06/2016
Date
17/06/2016
Catégorie
Modification
Type
ASSOCIATION PROSCIENCE
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Alinéa 1
"Le conseil d'administration de l'association est renouvelé tous les deux ans par l'assemblée générale réunie dans le courant du mois de février".
Alinéa 2
"...Le conseil d'administration est élu pour une durée de 2 ans.
Mesure transitoire
Pour la mise en place de cette mesure adoptée en 2016, le conseil d'administration élu en août 2015 voit son mandat prolongé jusqu'en février 2017, date à laquelle l'assemblée générale procèdera à son renouvellement".
Annonce n°44294 — Source : lexpol