Transport de marchandises en provenance de France métropolitaine ;

Transport de marchandises en provenance de Nouvelle-Zélande ;

Déclaration en douane. Chaque lot peut être attribué à des candidats différents. 2-3- Contrôle Le contrôle des prestations fournies sera effectué par le responsable de la pharmacie d’approvisionnement, le responsable du biomédical ou le directeur de l’hôpital d’Uturoa. 2-4- Variantes Les concurrents n’ont pas la possibilité de présenter de variantes au présent appel d’offres. 2-5- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Art. 3.— Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées, signées et paraphées par eux : 3-1- Un projet de marché par lot comprenant : - 1 acte d’engagement cadre ci-joint à compléter. Un acte d’engagement à remplir pour chaque lot proposé ; - un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) sera fourni pour chaque lot : cahiers ci-joints à accepter sans modification ; - un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sera fourni pour chaque lot : cahiers ci-joint à accepter sans modification ; - les bordereaux de prix des lots n° 1, n° 2, n° 3 : cadres ci-joints à compléter ; - les références de l’entreprise ;

le Transport de médicaments, produits pharmaceutiques, matériels médicaux, réactifs de laboratoire et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.” “A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT” Cette enveloppe contiendra l’enveloppe intérieure sus- décrite ainsi que les différents certificats sus-énumérés (les attestations de la CPS, et de l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public), le(s) jugement(s) du (des) règlement(s) judiciaire(s), l’autorisation spéciale de soumissionner, l’attestation du commissaire à l’exécution du plan de redressement) et les références de l’entreprise. NOTE IMPORTANTE L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions de l’article 4 dans sa forme et son contenu sera refusée. Ces offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la pharmacie d’approvisionnement de la direction de la santé à Motu Uta avant la date indiquée dans la page de garde du présent RPAO, ou, si elles sont envoyées par poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenues ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Art. 5.— Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, les candidats pourront prendre contact avec le responsable de la pharmacie d’approvision­nement. Art. 6.— Jugement des offres La commission élimine les offres non conformes à l’objet du marché ; l’autorité compétente choisit librement l’offre qu’elle juge la plus intéressante selon les critères suivants par ordre de priorité : - le prix des prestations ; - le délai d’exécution ; - les garanties professionnelles jugées au travers des références de l’entreprise. Art. 7.— Consultation et retrait du dossier 7-1- Lieu d’obtention des documents Pharmacie d’approvisionnement de la santé publique à Motu Uta, pendant les jours et heures ouvrables de 7 h 30 à 15 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 14 h 30 le vendredi. 7-2- Lieu de consultation des documents Pharmacie d’approvisionnement de la direction de la santé à Motu Uta, pendant les jours et heures ouvrables de 7 h 30 à 15 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 14 h 30 le vendredi.

Transport de médicaments, produits pharmaceutiques, matériels médicaux, réactifs de laboratoire et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

- les certifications par l’administration fiscale (service des contributions et trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. - et pour les candidats admis au règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, l’autorisation spéciale de soumissionner émanant de la personne responsable du marché, l’attestation du commissaire à l’exécution du plan de redressement sur l’exécution du plan d’apurement du passif. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure. La commission d’ouverture des plis refusera toute soumission ne respectant pas ces clauses. Art. 4.— Conditions d’envoi et de remise des offres

Transport de médicaments, produits pharmaceutiques, matériels médicaux, réactifs de laboratoire et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.” La mention relative à l’entreprise soumissionnaire (nom ou raison sociale de l’entreprise). Cette enveloppe devra contenir les pièces énumérées à l’article 3 du présent RPAO hormis les attestations de la CPS, et de l’administration fiscale (service des contributions et trésor public), le(s) jugement(s) du (des) règlement(s) judiciaire(s), l’autorisation spéciale de soumissionner, l’attestation du commissaire à l’exécution du plan de redressement et les références de l’entreprise. - une enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Mme le responsable de la pharmacie d’approvisionnement Motu Uta, BP 134, Papeete

Le ministre de la santé, du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie, Béatrice CHANSIN.

le lundi 28 octobre 2013 avant 15 h 30. Article 1er.— Objet de l’appel d’offres Le présent appel d’offres ouvert concerne le transport de médicaments, produits pharmaceutiques, matériels médicaux, réactifs de laboratoire et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, renouvelable tous les ans par décision de la personne responsable du marché (conformément à l’article 118 du code des marchés publics) pour une durée totale n’excédant pas trois ans. Art. 2.— Conditions de l’appel d’offres 2-1- Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres Le présent appel d’offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 12, 19 à 25 du code des marchés publics applicables en Polynésie française (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée). 2-2- Décomposition en lots Le présent appel d’offres concerne 3 lots :

- Une enveloppe intérieure pour chaque lot portant la mention :