Franc pacifique (F CFP)

Les dispositions de la présente consultation concernent "les formations diplômantes dans le secteur social et médico-social". 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

Lot n° 1 l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection (écrites et orales) pour l’entrée en formation au Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social au grade de licence (DEASS) et la formation au Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social au grade de licence (DEASS) ; l’organisation et la mise en place des jurys pour la certification des diplômes de travail social Contrat notifié le 06 juin 2019

Polynésie française.

2 lots. 5. Procédure

Marché à tranches.

 La tranche ferme : Pour les épreuves de sélection, le démarrage des prestations est fixé du 1er juin 2019 pour s’achever le 31 décembre 2019. Toutefois, si la notification du marché intervient a posteriori du 1er juin 2019, il prendrait effet à la date mentionnée sur l’ordre de service de notification. La tranche ferme constitue une porte d’entrée pour la formation et la préparation au Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social au grade de licence (DEASS) en Polynésie française.  La tranche conditionnelle : Son délai d’exécution est prévu du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Toutefois, si la notification du marché intervient à postériori de la dite date, il prendrait effet à la date mentionnée sur l’ordre de service de notification. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par 1 fois à échéance de chaque période annuelle pour prendre fin le 31 décembre 2021 Contrat notifié le 06 juin 2019

Procédure adaptée. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 22 février 2019 (JOPF).

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17 819 220 XPF 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

IPFSS Croix-Rouge française 25 rue Pierre Loti , vallée Titioro, 1er étage immeuble VEHIARII Papeete

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La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible - fois pour une période de voir règlement de la consultation.

Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité BP 1707 PAPEETE secretariat@solidarite.gov.pf tél: 40 46 58 04 fax: 40 43 89 20 Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, BP 1707 Papeete. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 juin 2019.

0 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.