Prestation d'études d'opportunités d'aménagement foncier des parcelles AP 101, AS 170 et AX 1. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions des articles 3 et 4, dans sa forme et son contenu, pourra être refusée. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 juin 2019.

Prestation d'études. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Raiatea, Commune de Uturoa.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Oui.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 août 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 6 mois. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 98 735 Uturoa, tél. : 40 60 21 00, fax : 40 60 21 09, courriel : vincent.vaucherot@raiatea.sdr.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 98 735 Uturoa, tél. : 40 60 21 00, fax : 40 60 21 09, courriel : vincent.vaucherot@raiatea.sdr.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction de l'agriculture, subdivision des îles sous le vent BP 13 98 735 UTUROA, Raiatea. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

o L’offre de prix ; o Les documents cités à l’article 3 ci-dessus (points A, B et C). L’offre, établie en un exemplaire original signé et daté, sera adressée à la Direction de l’agriculture sous enveloppe scellée. Les dossiers des candidats pourront être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par remise directement au secrétariat de la subdivision des ISLV (SUB ISLV) de la Direction de l’agriculture à Raiatea-Uturoa (derrière le lycée de Uturoa) contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de leur dépôt et devra y parvenir avant le lundi 05 août 2019 à 11h00. Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limites (fixées ci-dessus) ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Les offres seront remises sous une enveloppe unique portant la mention : Consultation n° 03-2019/ ISLV / DAG Relative à la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier sur une partie du domaine dit BOUBEE sis à Raiatea, commune de Uturoa DIRECTION DE L’AGRICULTURE Subdivision des ISLV-Antenne de Raiatea-Uturoa B.P. 13 – 98 735 Uturoa-Raiatea

Non.

Direction de l'agriculture-subdivision des îles sous le vent, , Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 98 735 Uturoa, tél. : 40 60 21 00, fax : 40 60 21 09, courriel : vincent.vaucherot@raiatea.sdr.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.