40, apprécié selon le bordereau des prix unitaires ;

deux (2) autocars avec une capacité de 22 à 24 places assises ;

un (1) minibus ou un VL de transport de personnes à mobilités réduites d’une capacité de un (1) fauteuil roulant + 7 places assises. Les véhicules concernés devront être en tout point conforme à la réglementation applicable au transport en commun d’enfants et de personnes handicapées en fauteuils roulants. 3 - Consultation et retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès de l’Institut d’insertion médico-éducatif, Fare Ute, annexe de la DGAE, en face de la Clouterie de Tahiti, tél. : (689) 40 50 83 90, BP 3226 Papeete, Tahiti, ouvert du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30. 4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions visées au 3.

Le présent appel d’offres concerne la fourniture et la livraison de 3 véhicules de transport en commun terrestre répartis en deux lots.

10 ; - durée des garanties proposées par le candidat : 10.

Appel d’offres ouvert conformément aux articles 12, 13, 19, 20, 23 à 25 du code des marchés publics de la Polynésie française. Ce marché est un marché à bons de commande par lots avec variantes. Le marché est passé avec chaque titulaire retenu selon les spécifications propres à chaque lot. Les commandes successives sont adressées au prestataire retenu pour chacun des lots dans le respect des conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, sous forme de bons de commande signés par le directeur de l’Institut d’insertion médico-éducatif. La consultation porte sur deux lots qui font l’objet de marchés séparés :

A l’Institut d’insertion médico-éducatif, sis à Fare Ute, annexe de la DGAE, en face de la Clouterie de Tahiti, avant le 28 février 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

Cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le 16 janvier 2017.

10 ;

Les justificatifs à produire sont précisés dans le règlement particulier de l’appel d’offres. Le directeur, Christian FOUET.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères notés ci-dessous : - valeur technique de l’offre (respect des caractéristiques techniques du véhicule demandé) : 30 ;