Annonce

40 60 26 05, fax : 40 66 24 39.

Redimensionnement et création d’ouvrages d’assainissement à Uturoa, Raiatea, tranche 3. 2.2 - Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux d’assainissement pluvial.

Polynésie française.

Marché de travaux. 2.4 - Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : De l’entrée du lotissement Tahina, situé à Uturoa et se termine au 1er virage de Apooiti (côté Ouest).

Marché simple.

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017). VI - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats : 6.1 - Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC K-bis. - Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.1.1 - La copie du ou des jugements prononcés. 6.1.2 - Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.2 - Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.3 - Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les références de l’entreprise. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Aucun. 11.5 - Adresse auprès de laquelle les offres candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.1 - Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : - Valeur technique, appréciée au travers du mémoire : 30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire. a) Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 5 points ; b) Plan d’hygiène et de sécurité (PHS). demandé au b) du mémoire technique : 5 points ; c) Programme d’exécution des travaux demandé au c) du mémoire technique : 10 points ; d) Une note méthodologique demandée au d) du mémoire technique : 10 points, - Prix apprécié au travers du détail estimatif : 70 points. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres 9.1 - Date limite de remise des candidatures ou des offres : 10 décembre 2018 ; 9.2 - Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

Sans objet.

dans une seule enveloppe au secrétariat de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement à Uturoa, avant le 10 décembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 8 novembre 2018. Le directeur de l’équipement, Bruno GERARD.

11.1 - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.2 - Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, tél. : 40 60 26 05, fax : 40 66 24 39. 11.3 - Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea,

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05. courriel: secretariat@equipement.gov.pf. 1.3 - Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le directeur de l’équipement, M. Bruno GERARD. II - Objet et caractéristiques principales :