70 ; 2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire justificatif : 30 ; a. Procédés d’exécution et moyens utilisés : 9 ; b. Provenance et références des fournitures : 9 ;

Aménagement du jardin botanique de Faaroa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, archipel des îles Sous-le-Vent. 2. Les travaux sont répartis en lots définis ci-dessous : Lot n° 1, Terrassement, VRD et maçonnerie spécialisée ; Lot n° 2, Espaces verts (lot principal). Les entreprises devront remplir impérativement autant de cadres d’engagement que de lots auxquels elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise peut être attributaire pour chacun des lots auquel elle soumissionne.

Appel d’offres ouvert sans variante (articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quater du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et ses établissements publics (CMP). 4. Consultation du règlement de l’appel d’offres et de l’ensemble du dossier auprès du service du tourisme, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30, et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D, 2e étage, boulevard Pomare , tél. 40 47 62 00, fax : 40 47 62 02. 5. Le retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier se fera auprès du service du tourisme, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30, et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D, 2e étage, boulevard Pomare , tél. : 40 47 62 00, fax : 40 47 62 02. 6. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont indiquées dans le dossier de consultations des entreprises (DCE) qui peut être retiré dans les conditions fixées au 4.

du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30, et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D (côté Papeete), 2e étage, boulevard Pomare, avant le 14 novembre 2016, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

11 octobre 2016.

3 ;

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, 25 ter, 25 quarter du code des marchés publics. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée :

9. 11. Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), entre autres: mémoire justificatif, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques [DICP] et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, Jean-Christophe BOUISSOU.