Annonce

Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs informe les armateurs qu’un appel à candidatures est lancé pour l’octroi de licences d’exploitation sur les lignes maritimes interinsulaires de Polynésie française nécessaires pour permettre le transport inter-îles des biens et des marchandises (environ 460 000 tonnes par an) et le déplacement des populations (environ 1 700 000 passagers par an). La licence d’exploitation est délivrée par l’autorité compétente. 2° Candidats à l’octroi d’une licence d’exploitation : Les candidats à l’octroi d’une licence d’exploitation sont des personnes physiques ou des personnes morales, installées ou ayant leur siège social en Polynésie française aptes a réaliser, pour une durée fixée dans la licence d’exploitation, les dessertes maritimes pour lesquelles ils candidatent en respectant les obligations de service public mentionnées dans le règlement de consultation. Les caractéristiques des candidats ainsi que les moyens matériels, humains et financiers qui seront mobilisés sont présentés à l’aide d’un formulaire de demande de licence d’exploitation disponible auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes et sur son site web : www.maritime.gov.pf. Les candidats à l’octroi d’une licence d’exploitation actuellement titulaires d’une licence d’exploitation à échéance au 31 décembre 2018 remplissent un formulaire de demande de licence d’exploitation simplifié, lorsque le navire avec lequel ils candidatent est porté sur la licence actuelle et que la ligne sollicitée est proche ou semblable à la ligne actuelle. Le formulaire de demande de licence d’exploitation simplifié est disponible auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes et sur son site web : www.maritime.gov.pf. 3° Pièces constitutives de la consultation : Les pièces constitutives de la consultation, règlement de consultation, formulaire et formulaire simplifié de demande de licence d’exploitation, peuvent être retirés à la direction polynésienne des affaires maritimes, route de la Papeava, à côté du Chantier du Pacifique Sud à Papeete, Fare Ute. Elles peuvent être sollicitées par courriel a l’adresse suivante : accueil.dpam@maritime.gov.pf ou téléchargées à partir du site web mentionné précédemment. 4° Modalités de réponse à la consultation : La présente consultation est envoyée à publication le 23 avril 2018. Les candidats sollicitant une licence d’exploitation pour le transport maritime interinsulaire déposent leur dossier de candidature à la direction polynésienne des affaires maritimes avant le 22 juin 2018 avant 10 heures au plus tard, ou bien l’adressent à la direction polynésienne des affaires maritimes, BP 9005, 98715 Papeete, le cachet de la poste faisant foi. 5° Modalités de choix des titulaires sur les lignes maritimes interinsulaires Les dossiers de candidatures sont analysés par la direction polynésienne des affaires maritimes au regard des documents suivants : - la loi du pays n° 2016-03 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien ; - la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, et notamment ses annexes, et ses arrêtés d’application ; - le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française, avec notamment ses objectifs et orientations en terme de réduction des dégagements de gaz à effet de serre. Après réception des propositions des candidats, le ministère de l’équipement et des transports intérieurs et la direction polynésienne des affaires maritimes sont habilités à mener, en tant que de besoin, des négociations avec chaque candidat afin d’aboutir à une desserte satisfaisant les besoins globaux exprimés en termes de desserte, de nombre de navires desservant les îles concernées, de fréquences, d’horaires, de capacité d’emport, de qualité de service. La négociation portera également sur la durée de la licence d’exploitation. Les licences d’exploitation entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.