Avis d'attribution
Avis d'attribution
Annonce parue le 08/07/2016
Date
08/07/2016
Type
AVIS D’ATTRIBUTION N° 5209-16 CHPF/DMG
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
tél.
(689) 40 48 62 40, fax. : (689) 40 48 62 78, email : direction@cht.pf.
1. Prix
25 % ;
2. Type de marché
Marché de prestations de services.
1. Objet du marché
Marché n° 64-2016 relatif à l’assurance multirisques des bâtiments et risques annexe du Centre hospitalier de Polynésie française.
B - Objet du marché
F - Montant du marché
56 045 655 F CFP TTC.
- référé contractuel
ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution (CE Ass. 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994).
K - Signature.
Fait à Papeete, le 1er juillet 2016.
Le directeur par intérim
du Centre hospitalier
de la Polynésie française,
James COWAN.
+ 689 40 45 17 24, courriel
tadelapolynesiefrancaise@ mail.pf.
C - Procédure de passation
Appel d’offres ouvert lancé conformément à l’article 12 alinéas 2 à 4, aux articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
E - Nom du titulaire du marché
Gras Soyve, BP 40200, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.
3. Le niveau moyen des garanties
25 % ;
4. Le nombre d’exclusion moyen par garantie : 15 % ;
5. Le traitement par un correspondant local des sinistres : 10 %.
2. Le niveau moyen des franchises
25 % ;
G - Date de notification du marché
1er juin 2016.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
1er juillet 2016.
I - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe : + 689 40 50 90 25, téléphone secrétariat : + 689 40 50 90 32, télécopie :
D - Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
J - Délais d’introduction des recours
3. Références de l’avis d’appel d’offres
Avis d’appel d’offres n° 4-2016 du 13 avril 2016 publié dans la Dépêche les
15 et 18 avril 2016.
Annonce n°47527 — Source : lexpol