SACEM POLYNESIE

Société civile.

99 ans.

Mme Virginie BRUANT, demeurant servitude Tefaatau, BP 51562 Pirae, Tahiti.

La société, à but non lucratif, a pour objet l’exercice et l’administration, en Polynésie française, de tous les droits d’auteur relatifs à l’exécution publique, la représentation publique, ou la reproduction d’œuvres protégées relevant du répertoire de ses associés et des sociétés ayant donné mandat aux associés de percevoir en Polynésie française, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La société peut également exercer tout mandat général ou particulier qui pourrait lui être confié par toute personne physique ou morale ou par tout organisme ayant des droits à gérer et à répartir. En ce qui concerne les manifestations ne donnant pas lieu à entrées payante organisées par les associations ayant un but d’intérêt général visées à l’article L. 321-8 du code de la propriété intellectuelle de Polynésie française, les droits d’auteur dus à la société en contrepartie de la faculté qui, sur leur demande préalable, leur aura été conférée d’utiliser le répertoire social au cours de ces manifestations sont réduits de 5 %. Elle peut défendre les intérêts matériels et moraux de ses associés et de ses mandants et de ses cédants éventuels, ainsi que des sociétaires membres ou ayants droit desdits associés et mandants et cédants éventuels, dans les limites de l’objet social. Elle peut participer à tous accords individuels ou collectifs, conférer des mandats même généraux, sous-traiter tout ou partie de ses activités à des tiers compétents et de manière générale accomplir tous actes de nature à favoriser directement ou indirectement son objet social ou à permettre son accomplissement.

SACEM POLYNESIE.

Immeuble Vernaudon, Taunoa, 98713 Papeete Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mars 2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

25 000 F CFP en numéraire.

Immeuble Vernaudon, Taunoa, 98713 Papeete, Tahiti.

Au registre du commerce et des sociétés de Papeete. Pour avis, La gérance.

Les cessions de parts sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément.