Les missions portent sur le conseil et l’assistance en montage financier et en défiscalisation pour des projets immobiliers, de développement industriel, commercial ou d’aménagement en Polynésie française.

contact@tnad.pf.

TNAD n’est pas soumis au code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics. Il s’agit d’un marché ad hoc à bon de commande, non exclusif, conclu avec au moins deux (2) prestataires pour des prestations intellectuelles de conseil et d’assistance en montage financier et en défiscalisation. Les différents besoins feront l’objet de missions distinctes et donneront lieu à des bons de commande spécifiques. Les candidats retenus seront consultés pour chaque mission et devront remettre des offres sur la base de leurs prix unitaire. Les offres seront sélectionnées en fonction des critères de disponibilité, de prix et de l’équipe proposée.

Il n’est pas prévu d’engagement minimum, ni de maximum pour le montant des bons de commande qui seront ultérieurement passés. Le montant global prévisionnel des besoins sur 3 ans est estimé à 150 000 000 F CFP (HT), net de tous droits et taxes dus en Polynésie française. Le montant global prévisionnel des besoins pour la première année est de 50 000 000 F CFP (HT), net de tous droits et taxes dus en Polynésie française.

Le marché à bon de commande est prévu pour une durée de 1 an, reconductible annuellement pour une durée maximum de 3 ans. La première mission est programmée pour la fin du mois de février 2015. Le directeur général, Jean-Claude PRESTI.

Les justificatifs à fournir sont précisés à l’article 4 du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO).

Le lundi 26 janvier 2015. 7. Adresse et date limite de réception des offres : La date limite de réception des candidatures au secrétariat de TNAD est fixée au vendredi 13 février 2015 avant 16 heures, heure de Tahiti, délai de rigueur.

Le dossier peut être consulté et retiré au secrétariat de TNAD de 7 h 30 à 17 heures, ou par retour de courriel suivant une demande formulée à l’adresse email : contact@tnad.pf

Les candidats devront justifier d’une expertise en montage financier et en défiscalisation d’opérations immobilières et de développement industriel, commercial ou d’aménagement en Polynésie française. Les candidats pourront être constitués en groupement. Le marché n’impose pas de forme juridique pour les candidats. Les candidats sélectionnés pourront assurer leurs prestations au moyen de structures ou entités créés à terme en Polynésie, voire en cédant leur marché à ces structures ou entités.

Les candidats seront sélectionnés en tenant compte des critères énoncés à l’article 6 du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) : Les critères de sélection pour l’attribution des bons de commandes sont précisés dans le RPAO (article 2.3).