Annonce

Financement sur les crédits ouverts au budget. Les prix du marché sont fermes et non actualisables.

Pouvoir adjudicateur Commune de Papara, PK 36, côté montagne, BP 120275, 98712 Papara.

Conditions relatives au marché. V.1 - Modalités essentielles de financement et de

Description du marché

Conditions de délai IV.1 - Date limite de réception des offres : Le lundi 18 juin 2018 avant 14 heures.

Date d’envoi du présent avis : Le 15 mai 2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - lettre de candidature ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l’honneur ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la réglementation applicable localement ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article LP. 233-2 du code polynésien des marchés publics : - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution pour les travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et de services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. L’acheteur public dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L’acheteur public acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Caractéristiques principales

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. Valeur technique 30 % ; 2. Prix 70 %.

Procédures de recours. Tribunal administratif de Papeete.

Français.

les variantes ne seront pas prises en considération.

Acquisition d’un chapiteau avec des équipements et des accessoires et des prestations de montage

Marché de fournitures.

Non.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents contiendront les éléments indiqués

Mairie de Papara.

Appel d’offres ouvert.

Services généraux des administrations publiques

- l’acte d’engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé ; - un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification, daté et signé ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à accepter sans aucune modification, daté et signé ; - le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire complété, daté et signé ; - l’attestation de visite sur site, datée et signée ; - une note méthodologique et technique présentant notamment les moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation et permettant de garantir le respect des délais indiqués à l’acte d’engagement. Cette note exposera également les caractéristiques techniques des structures, attestera de leur conformité avec la réglementation en vigueur et prendra en compte les particularités techniques du site, datée et signée. - les plans d’implantation du chapiteau, datés et signés.

F CFP.

90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).