références, plan de charge, mémoire justificatif, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Le ministre de l’équipement, de l’urbanisme et des transports terrestres et maritimes, Albert SOLIA.

Protection du littoral en enrochements à Aiai - section de commune de Faaaha, Tahaa, ISLV, archipel de la Société - Polynésie française.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél : 46 80 90, fax : 46 83 05). 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 31 mars 2014, à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

27 février 2014.

Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dans le règlement de consultation. 10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation :

42 45 49 - 43 08 97.