camion de 20 m3 et son porte-engin

pelle hydraulique sur chenilles

tractopelle. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Fourniture d’engins lourds de travaux publics. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

Commune.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mairie de Tevaitoa.

La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement dans le cadre d’une transmission sous format électronique OU facturées conformément à la délibération n°33/CT/ 2013 fixant tarification des actes d’état civil, dans le cadre d’une transmission sous format papier. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 octobre 2018 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 60 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Mairie de Tevaitoa - pk 15 côté mer, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 83, fax : 40 60 25 81, courriel : technique@commune-tumaraa.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Mairie de Tevaitoa - pk 15 côté mer, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 83, fax : 40 60 25 81, courriel : technique@commune-tumaraa.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Commune de Tumaraa - Mairie de Tevaitoa - BP 31 - 98735 Uturoa.

Les offres devront être réceptionnées au secrétariat de la mairie de Tevaitoa au plus tard le vendredi 19 octobre 2018 avant 11 heures, ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la même date et heure limite. Les dossiers des candidats sont remis sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l’indication « Marché public de fourniture d’engins lourds de travaux publics » ainsi que la mention « à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ». Les dossiers des candidats devront obligatoirement être accompagnés d’un cédérom ou une clé USB sur le(a)quel(le) auront été gravées l’ensemble des pièces contenues dans lesdits dossiers. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 septembre 2018.

Commune de Tumaraa, Mairie de Tevaitoa - pk 15 côté mer, BP 31 - 98735 Uturoa, tél. : 40 60 25 75, fax : 40 60 25 81, courriel : technique@commune-tumaraa.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le maire de la commune de Tumaraa. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.