Annonce
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce parue le 06/04/2018
Date
06/04/2018
Type
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2-18 MET
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
tél.
40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@ equipement.gov.pf.
La direction de l’équipement est représentée par son ministre, M. Luc FAATAU.
Lieu de livraison
Archipel des Marquises.
2° Objet du marché
L’objet de la consultation concerne les fournitures relatives au “Transport maritime de marchandises et de matériel de construction sur l’archipel des Marquises”.
- capacité du navire
10 points ;
- les modalités de stockage et de transport : 10 points
13° Critères d’acceptation des candidatures : Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :
- certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;
- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- Effectif minimum de 3 personnes.
Les justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles exigées des candidats :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- une copie de la licence d’armateur autorisant les dessertes des îles Marquises ou une copie de la licence d’armateur autorisant la desserte sur la Polynésie française et une autorisation de dérogation exceptionnelle autorisant la desserte des îles Marquises.
Le ministre de l’équipement
et des transports intérieurs,
Luc FAATAU.
4° Marché réservé
Le marché n’est pas réservé.
5° Mode de passation
La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles LP. 221-4, LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.
6° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
7° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 6).
8° Retrait du dossier de consultation contre paiement chez : APRP, tél. : 40 42 45 49, BP 51980, 98716 Pirae.
1° Maître d’ouvrage
Service administratif de la Polynésie française, direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti,
11° Validité des offres
150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- fréquence des rotations
10 points ;
9° Date d’envoi à la publication
Le 3 avril 2018.
10° Conditions d’envoi et de remise des offres et des candidatures : Les offres et les candidatures seront remises dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le
4 juin 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
12° Conditions de jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :
- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;
- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :
30 points ; une note inférieure ou égale à 15 est éliminatoire ;
Annonce n°48674 — Source : lexpol