Fourniture d’un chariot élévateur sur l’île de Tubuai.

Appel d’offres ouvert (articles 19 à 25 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics). 4) Consultation et retrait du règlement de l’appel d’offres et de l’ensemble du dossier : M. le chef de service Service du développement rural, direction Rue Tuterai, route de l’hippodrome, Pirae

SDR - Service du développement rural.

- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques ; trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale ; - la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ; - une déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat ne fait partie d’aucune des 3 catégorie suivantes : personne physique ou morale en état de liquidation judiciaire, personne physique dont la faillite personnelle a été prononcée, société dont plus du quart des actions est détenu par un ou plusieurs actionnaires ou associés ayant été en état de faillite avec sanctions pénales. - les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire doivent produire à l’appui de leur candidature : - la copie du ou des jugements prononcés. - lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisionnelle d’exécution du marché.

Les critères sont précisés au RPAO du dossier de consultation. Les offres sont jugées sur un total de 100 points avec la pondération suivante : - la valeur du mémoire technique (50 %) ; - le prix des prestations (40 %) ; - le délai d’intervention en cas de panne, représentation locale sur l’île de Tubuai (10 %).

(689) 40 42 81 44 ou fax (689) 40 42 08 31. Les entreprises intéressées peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres à la direction du service du développement rural ou obtenir les pièces écrites et plans par courriel aux adresses email suivantes : Mélanie Fourmanoir, melanie.fourmanoir@rural.gov.pf. 5) Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le règlement particulier de l’appel d’offres qui peut être consultés dans les conditions fixées au 4.

120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le chef du service du développement rural, par intérim, Christophe GIRAUD.

28 novembre 2014.

Lundi 19 janvier 2014 avant 11 heures au SDR à Pirae. Les offres devront être remises contre récépissé auprès de la direction du service du développement rural.