Polynésie française. 1) Dénomination et adresse de la direction qui passe le marché : direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete Tahiti, Fare Ute, immeuble Lecaill, 2e étage, tél. : 50 25 50, fax : 43 49 79, email : drm@drm.gov.pf.

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de recensement général des ressources marines biologiques et non biologiques et d’élaboration des schémas directeurs de leur valorisation.

Appel d’offres ouvert en application des articles 12, 19 à 25, 33 et 35 du code des marchés publics de toute nature passé au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics. 4) Consultation et lieu de retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés dans les locaux de la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete Tahiti, tél. : (689) 50 25 50 ; fax : (689) 43 49 79 de 8 heures à 15 h 30, à compter du mercredi 18 juin 2014 ou par retour de courriel suivant une demande formulée à l’adresse e-mail : drm@drm.gov.pf ou sur le site www.peche.pf à la rubrique “Appels d’offres”. 5) Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 4). 6) Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : Le jeudi 12 juin 2014. 7) Date limite et lieu de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au lundi 21 juillet 2014 avant 12 heures (midi), délai de rigueur à la Direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, tél. : (689) 50 25 50, fax : (689) 43 49 79.

Le délai maximum est laissé à l’initiative des candidats qui devront le préciser dans l’acte d’engagement. Le délai ne pourra toutefois dépasser un délai plafond de 24 mois.

Les justificatifs fiscaux et sociaux à fournir sont précisés dans le règlement particulier de l’appel d’offres : entre autres, mémoire justificatif, plan de charge, références, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres, certification par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Le ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, Tearii ALPHA.

Ce délai est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dans le règlement particulier de l’appel d’offres.