Annonce

a) La composition de la flotte, demandée au b) du mémoire technique : 5 points ; b) Les autres matériels à chaque port, demandés au c) du mémoire technique : 5 points ; c) La démarche qualité, demandée au d) et e) du mémoire technique : 5 points ; d) Les moyens humains, demandés au f) du mémoire technique : 5 points ; e) La démarche environnementale, demandée au g) du mémoire technique : 5 points ; 2° Couverture du lot (15 points) au travers du h) du mémoire technique ; 3° Planning prévisionnel et délais (10 points), appréciés au travers du a) et h) du mémoire technique sur la clarté du document et les fréquences de touchés ; 4) Prix (50 points) apprécié au travers du détail estimatif. L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au 1. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres 9.01. Date limite de remise des candidatures ou

Le 27 août 2018 9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

Raiatea, Bora Bora, Huahine, Tahaa et liaison inter-îles ;

Maupiti. Un ou plusieurs candidats par lot pourront être retenus pour chacun des lots sur le fondement des critères de sélection des candidatures, des critères d’attribution et de leurs capacités, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les entreprises devront remplir impérativement autant d’actes d’engagement que de lots auxquels elles soumissionnent. Toute offre ne respectant pas cette clause sera rejetée.

Transport Maritime de véhicules et matériels, de matériaux de construction et de marchandises diverses aux îles Sous-le-Vent. 2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation de services.

Polynésie française.

Transport maritime. 2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les liaisons entre Papeete (Tahiti) et les îles Sous-le-Vent et les liaisons entre les îles Sous-le-Vent.

Marché à lots et à bons de commande multi-attributaires suivant les articles LP. 221-4 et LP. 222-1 du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans minimum ni maximum.

Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats 6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : n° TAHITI, extrait RCS (Kbis de moins de 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc. ; - pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 6.01.01. La copie du ou des jugements prononcés ; 6.01.02. Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - ou une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - le permis de navigation en Polynésie française, délivrée par l’administration compétente ; - une copie de la licence de l’armateur autorisant la desserte des îles Sous-le-Vent ; - les références de l’entreprise. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Retrait du DCE contre paiement chez APRP. 11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Défini dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : Dans le règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : 1° Valeur technique (25 points) appréciée au travers du mémoire et de sa clarté, au regard des sous critères

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. L’opération est décomposée en deux (2) lots répartis de la manière suivante :

dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 27 août 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 17 juillet 2018. Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Défini dans le règlement de la consultation. 11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, ou auprès de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement, sise à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, tél. : 40 60 26 05, fax : 40 66 24 39. 11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : Chez APRP, tél. : 40 42 45 49, fax : 40 43 08 97, BP 51980, 98716 Pirae.

Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremeau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directeur de l’équipement, Jean-Paul LE CAILL. II - Objet et caractéristiques principales