Le marché DAF n° 2016-03 consiste en la réalisation d’une prestation d’étude de diagnostic urbain du secteur industrio-portuaire de la ville de Papeete.

Procédure de la mise en concurrence sans formalité particulière au sens de l’article 308 du code des marchés publics passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rendu applicable en Polynésie française par décret n° 80-918 du 13 novembre 1980.

Commune de Papeete.

Tout candidat à cette consultation peut obtenir le dossier de consultation constitué du cahier des charges de l’étude et du projet d’acte d’engagement : - soit en adressant une demande par courriel à emmanuelle.thenot@villedepapeete.pf ; - soit en venant le retirer à l’hôtel de ville de Papeete, direction des services techniques, département urbanisme.

L’étude se déroulera sur un délai d’ensemble n’excédant pas six mois à compter de la notification au titulaire (hors retards imputables aux délais de validation intermédiaire de la direction des services techniques de la ville de Papeete).

Les critères sont précisés dans le cahier des charges de l’étude. Le maire de Papeete, Michel BUILLARD.

Les offres devront parvenir à la direction des services techniques de la ville de Papeete avant le vendredi 4 novembre 2016 à 11 heures, selon l’une des modalités suivantes : - par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante : M. le maire de la ville de Papeete, BP 106, 98713 Papeete, Tahiti ; - par courriel à l’adresse indiquée au 5 ; - remises contre récépissé au secrétariat du département urbanisme de la direction des services techniques de la ville de Papeete.

Le contenu et la présentation des offres sont précisés dans le cahier des charges de l’étude. 8 - Justifications à produire touchant les qualités et les capacités exigées : Les éléments à fournir sont précisés dans le cahier des charges de l’étude.