Annonce

(689) 40 46 81 23, fax : (689) 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. La direction de l’équipement est représentée par son directeur, M. Jean-Paul LE CAILL.

Service administratif de la Polynésie française, direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti,

L’objet de la consultation concerne la “Fourniture d’une gamme de clôture en panneaux grillagés à mailles rigides et soudées pour les zones proches de la mer ou avec une atmosphère corrosive, atoll de Hao, commune de Hao, archipel des Tuamotu-Gambier”.

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des dispositions des articles LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. 5° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l’équipement, route de Motu Uta, zone des entrepôts, BP 85, 98713 Papeete, tél. :

(689) 40 43 65 97. 6° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 5). 7° Retrait du dossier de consultation gratuitement chez : Subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l’équipement, route de Motu Uta, zone des entrepôts, BP 85, 98713 Papeete, tél. : (689) 40 54 15 55, fax : (689) 40 43 65 97.

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranche, ni en lot.

le 4 mai 2018 9° Conditions d’envoi et de remise des offres et des candidatures : Subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l’équipement, route de Motu Uta, zone des entrepôts avant le 18 juin 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : 1° Valeur technique (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : a) Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 25 points ; b) Calendrier prévisionnel d’exécution du marché demandé au b) : 10 points ; c) Garantie demandé au c) du mémoire technique : 15 points ; d) Note descriptive globale demandée au d) du mémoire technique : 10 points ; 2° Prix (40 points) apprécié au travers de la décomposition des prix globale et forfaitaire. Une note inférieure ou égale à 20 sur la valeur technique est éliminatoire. 12° Critères d’acceptation des candidatures : Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat : - certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ; - la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP. Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP : 1° La copie du ou des jugements prononcés ; 2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Les justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles exigées des candidats : - une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales réalisation de fourniture de clôture au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé les références du fournisseur/fabricant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.