Annonce

Avis d'appel public à la concurrence

Annonce parue le 23/02/2018

Date

23/02/2018

Type

MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS

Domaine

Avis d'appel public à la concurrence

Entités concernées

Détails de l'annonce

avis
VI. 2° Informations sur les échanges électroniques.
http
//www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. VI. 4° Procédures de recours. VI. 4.1° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713, Papeete, Tahiti, F. VI. 4.2° Organe chargé des procédures de médiation : N/A, N/A, F.
Code NUTS
FRZZZ.
Section I
Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
Section II
Objet II. 1° Etendue du marché.
Section IV
Procédure. IV. 1° Description. IV. 1.8° Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP). Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics. IV. 2° Renseignements d’ordre administratif. IV. 2.2° Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 5 avril 2018, 16 heures, heure de Paris. IV. 2.4° Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
Section VI
Renseignements complémentaires.
Section III
renseignements d’ordre juridique, economique, financier et technique. III. 1° Conditions de participation. III. 1.1° Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :
Valeur hors TVA
euros. II. 2.7° Durée de la concession. II. 2.13° Information sur les fonds de l’Union européenne. Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
Mots descripteurs
Délégation de service public, maintenance, prestations de service, transport.
Adresse principale
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile ;
Code CPV principal
63731000
Adresse(s) internet
II. 1.1° Intitulé
Concession des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, numéro de référence : 2018SDA-PF.
II. 2.1° Intitulé
Lot n° :
I. 3° Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Descripteur principal
63731000.
I. 1° Nom et adresse
Ministère chargé des transports, DGAC, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris, F, courriel : dta-tahiti-bf@aviation-civile.gouv.fr , code NUTS : FR101.
VI. 1° Renouvellement
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains
Identification du projet
Valeur estimée hors TVA
euros
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II. 1.3° Type de marché
Services.
II. 2.6° Valeur estimée
Adresse du profil acheteur
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Descripteur supplémentaire
I. 5° Activité principale
Autre activité : Activités aéroportuaires. I. 6° Activité principale.
II. 1.2° Code CPV principal
II. 2.3° Lieu d’exécution
Lieu principal d’exécution
Polynésie française.
II. 1.4° Description succincte
Procédure de passation d’une concession portant sur les aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa menée par le ministère chargé des transports, direction générale de l’aviation civile (autorité concédante), en application des dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016.
II .1.5° Valeur totale estimée
VI. 4.3° Introduction de recours
VI. 4.4° Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, F.
II. 1.6° Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non.
I. 4° Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
II. 2.2° Code(s) CPV additionnel(s)
II. 2.4° Description des prestations
La concession porte sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l’entretien, l’exploitation et la promotion de terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa. Le concessionnaire devra réaliser des investissements, dont la nature sera précisée dans les documents de la consultation. En tout état de cause, le concessionnaire devra réaliser en début d’exécution du contrat de concession l’achèvement de la rénovation du hall public et la réorganisation des parkings voitures ainsi que la création d’un second canal de drainage au nord-est des aires de stationnement sur l’aéroport de Tahiti-Faa’a. Les quatre aérodromes sont ouverts à la circulation aérienne publique. Le concessionnaire sera habilité à délivrer des autorisations d’occupation temporaire (AOT) constitutives de droits réels, sur l’emprise concédée.
VI. 3° Informations complémentaires
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :
VI. 5° Date d’envoi du présent avis
le 14 février 2018.
II. 2.14° Informations complémentaires
Du fait des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif comprenant les informations complémentaires au présent avis, pouvant être obtenu à l’adresse :
Annonce n°49174 — Source : lexpol