A supprimer au point 3 après prévus “ainsi que les références dans des chantiers similaires”.

A placer juste sous le premier paragraphe la phrase “les attestations fiscales ainsi délivrées… et sont autorisées à produire des photocopies certifiées conformes”.

Travaux d’installation de clôtures sur l’aérodrome de Huahine, archipel de la Société, îles Sous-le-Vent.

03.02 Projets variantes, avec le contenu suivant : “Outre le cadre d’engagement correspondant à la solution de base, le candidat présentera ainsi obligatoirement sous peine de non-conformité de son offre, autant de cadres d’acte d’engagement que de solutions variantes.” Art. 04. 01.— Pour les sous-critères b et d, les références au mémoire technique doivent être respectivement “b)” et “d)”. Art. 07.02 Après paiement à rajouter “des frais de reproduction”. Pour le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme,

“consultation” par : “appel d’offres” au point 01, 02, 02-01, 02-07, 05 et 07.01. Art. 02.01.— Ajouter “quater” après l’article 25.

“Les candidats n’ont pas de complément à apporter au cahier des clauses techniques particulières” par : “Voir article 02.06”. Art. 02.07.— Remplacer “sept (7) jours” par “trois (3) jours”. Art. 03.— Rajouts des articles “03.01 Teneur du dossier” et “03.02 Projets variantes” :

10 octobre 2016. 3° L’avis d’appel à la concurrence concernant les travaux d’installation de clôtures sur l’aérodrome de Huahine publié le 16 septembre 2016 est modifié comme suit :

Remplacé par “Appel d’offres ouvert avec variantes autorisées (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP)”. Art. 5.— Remplacer BP 309 par BP 3209. Art. 7.— Date limite des offres est le mercredi 26 octobre 2016. 4° Le règlement particulier d’appel d’offres est modifié et complété comme suit :

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du CMP ; - Et pour les candidats admis au règlement judicaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : Les personnes admises à la procédure de règlement judiciaire institué par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent : 1° La copie du ou des jugements prononcés ; 2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le ministre de la santé et de la recherche, Patrick HOWELL.

- après le paragraphe 2 de l’acte d’engagement à rajouter “Nota : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance forfaitaire prévue à l’article 05.02 du CCAP, ils doivent le préciser à l’article 6 dans l’acte d’engagement” ; - à supprimer la phrase “Le règlement de la consultation (RPAO) : règlement particulier de la consultation ci-joint à accepter, à parapher et signer sans aucune modification,”.