Annonce

15-((Dn-Dmd)*15)/Dn.

Prix proposé par le candidat n ;

- N = Note de l’offre analysée sur 15 ; - Dn = Délai proposé par le candidat n ; - Dmd = Délai proposé par le candidat le moins disant. Chaque candidat se verra attribuer une note sur 15. Le candidat proposant le délai le plus court obtient la note de 15 sauf si le délai est anormalement court. Chacun de ces critères donnera lieu à l’attribution d’une sous-note, selon les formules présentées ci-dessus. La note finale (sur 100) est la somme des quatre sous-notes correspondants aux critères identifiés. La qualité technique de la candidature et la pertinence de la constitution de l’équipe projet seront jugées au regard des attendus du cahier des charges.

Prix proposé par le candidat le moins disant. Chaque candidat se verra attribué une note sur 40. Le candidat le moins disant obtient la note de 40 sauf si son prix est anormalement bas.

Etude sur la gestion des déchets de l’abattoir de Tahiti.

(689) 40 42 35 82, e-mail : secretariat@rural.gov.pf. II - Objet et caractéristiques de la commande

22,5 points ;

La Polynésie française. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du contrat public : Le ministère en charge de l’agriculture. Nom et coordonnées de l’organisme en charge de la conduite d’opération : Direction de l’agriculture (DAG), BP 100, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française,

15 points ;

30 points ;

0 point. Chaque candidat se verra attribué une note sur 30. - pertinence de la constitution de l’équipe projet (15 %) : CV des 3 chefs d’équipe (technique, juridique et financier) ; avec pour chacun des 3 CV, noté sur 5 points :

7,5 points ;

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute candidature non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée.

alexandre.legayic@ru-ral.gov.pf.

A retirer par les candidats au secrétariat de la cellule forêt et aménagement rural (FAR) de la direction de l’agriculture (DAG), rue Tuterai-Tane, route de l’hippodrome, commune de Pirae, Tahiti. IX - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 1er juin 2018.

N=40-((Pn-Pmd)*40)/Pn.

2,5 points ; - sans compétence propre. Chaque candidat se verra attribué une note sur 15. - délais de réalisation des prestations (15 %) :

melanie.fourma-noir@rural.gov.pf ;

Les candidatures devront être remises au secrétariat de la cellule forêt et aménagement rural (FAR) de la direction de l’agriculture (DAG) avant le lundi 9 juillet 2018 à 11 heures. Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limites (fixées ci-dessus) ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La durée de validité des candidatures est de 180 (cent quatre-vingt) jours à compter de la date limite de remise des candidatures.

Direction de l’agriculture (DAG), cellule forêt et aménagement rural (FAR), BP 100, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 42 35 03, e-mail : alexandre.legayic@rural.gov.pf.

- la DAG, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, commune de Pirae, Tahiti ; - l’abattoir de Tahiti, vallée de la Papeiti, PK 36,200, commune de Papara, Tahiti. III - Type de procédure La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics. IV - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats : L’admission des candidatures à la présente consultation sera effectuée sur la base de la fourniture des documents suivants, selon les articles LP. 233-1, LP. 233-2 LP. 233-3, LP. 233-4 et A. 233-5 : A - Capacités des candidats Les renseignements et les documents relatifs aux capacités demandés par l’acheteur public devront être fournis, à savoir : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. B - Documents et renseignements à fournir par les candidats à l’appui de leur candidature 1° une déclaration sur l’honneur dument datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (document joint à remplir) ; 2° des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation ; 3° les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; 4° une attestation établie par la caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par : - le régime des salariés ; - le régime des non-salariés ; - le régime de solidarité de Polynésie française ; - le code du travail de la Polynésie française. Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement. L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation express ou tacite aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie. 5° pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. C - Un mémoire technique

5 points ;

- une présentation de la méthodologie proposée par le(s) soumissionnaire(s) ; - une présentation détaillée des moyens mis en œuvre durant les différentes phases de l’étude ; - une présentation du planning prévisionnel d’intervention avec les délais d’exécution pour chaque phase de l’étude ; - une offre financière présentant les prestations forfaitaires et/ou unitaires qui aiderait à la compréhension de l’offre ; - une présentation de l’équipe projet, avec les références spécifiques pour la réalisation d’études similaires sur le territoire ou en métropole ; - toutes autres informations nécessaires à la compréhension de l’offre technique. V - Conditions de remise des offres Les offres seront remises sous une enveloppe unique portant la mention : “Offre pour l’étude sur la gestion des déchets de l’abattoir de Tahiti”. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. Cette enveloppe devra contenir les pièces A, B et C citées à l’article 3 du règlement de consultation.

appréciée au regard du mémoire technique et notamment de la méthodologie proposée et des moyens mis en œuvre durant les différentes phases de l’étude, avec la notation suivante :

La sélection des offres sera effectuée dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, après examen de la pièce C, en tenant compte des critères suivants et selon la pondération indiquée :