//reseausau.dyndns.org/DCE_LIDAR/ ou par demande à l’adresse électronique suivante : direction.sau@urbanisme.gov.pf.

Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par laser aéroporté dans l’archipel de la Société, Polynésie française.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat du service de l’urbanisme, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 4ème étage. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

Au secrétariat du service de l’urbanisme, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 4e étage, avant le 15 septembre 2014 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

22 juillet 2014.

Offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères explicités dans le règlement d’appel d’offres. 10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : - références ; - plan de charge ; - mémoire technique ; - certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ; - certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. Les candidats établis en France remettront les attestations et les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfaits à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2) relatifs à leur situation au 31 décembre 2013. Les candidats établis dans un autre Etat que la France remettront les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes de leur pays d’origine relatifs à leur situation au 31 décembre 2013 et prouvant que les candidats ont satisfaits à leurs obligations fiscales et sociales. Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, l’autorisation spéciale de soumissionner émanant de la personne responsable du marché, l’attestation du commissaire à l’exécution du plan de redressement sur l’exécution du plan d’apurement du passif. Le Président de la Polynésie française, ministre de l’aménagement, Gaston FLOSSE.

Au secrétariat du service de l’urbanisme, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 4e étage, ou par téléchargement à l’adresse