Annonce

(689) 40 41 25 05, e-mail : communication@oph.pf. Le directeur général de l’OPH est l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature des marchés publics. II - Objet et caractéristiques principales des prestations

Les très petites entreprises (TPE) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles. Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies.

(689) 40 54 28 75, avant la date indiquée dans la page de garde du RPAO, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. XI - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le lundi 16 avril 2018. Le directeur général de l’OPH, Moana BLANCHARD.

Le présent appel d’offres s’inscrit dans le cadre de l’opération “Hotuarea Est” sur le territoire de la commune de Faa’a. Il concerne les travaux de viabilisation et de construction des 48 logements collectifs de la première phase de travaux de l’opération “Hotuarea Est” qui compte 100 logements au total.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : - M. le directeur général de l’Office polynésien de l’habitat, BP 1705, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 54 28 80, fax : (689) 40 41 25 05, opération Hotuarea Est (48 + 52 logements), “Appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction et de viabilisation des 48 logements de la phase 1”. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation. - pour les renseignements techniques, prendre contact avec Mme Valérie REY au 89 40 03 51, valerie.rey@oph.pf ; - pour les renseignements administratifs, prendre contact avec MM. James NORDHOFF et Valentin TEHEI et Mme Sylvie JORDAN au 40 54 28 75, ou james.nordhoff@oph.pf, valentin.tehei@oph.pf et sylvie.jordan@oph.pf.

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles LP. 322-1 à LP. 322-9 et selon les mesures de publicité précisées au 2° de l’article LP. 231-1 du code polynésien des marchés publics (CPMP). V - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes : - les capacités professionnelles, financières et techniques et ses références (document C en annexe à compléter et à signer) ; - pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises devra être fourni (n° TAHITI) ; - une assurance RC pour l’exécution des prestations. La date limite de validité de cette attestation ne sera pas antérieure à la date de remise des dossiers : - chaque candidat veillera à remplir la déclaration sur l’honneur (document E) l’autorisant à soumissionner du fait qu’il ne réponde pas aux cas cités au sens de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché. Les candidats remettront l’ensemble des documents définis par l’article A 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “arrêtés” du code polynésien des marchés publics : - les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques [DICP] pour la TVA et direction générale des finances publiques [DGFIP] pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions d’envoi, dans sa forme, sera refusée. Il est rappelé également le cadre d’acte d’engagement (CAE) doit être celui fourni dans le dossier de consultation. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et écartée. Seront également déclarées irrégulières, les offres ne respectant la clause d’insertion sociale fixant les volumes minimums d’heures réservées à l’embauche. Ces offres devront être remises contre récépissé auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii,

L’objet du marché réside dans la simple exécution de travaux.

La présente opération fait l’objet d’une décomposition en lots de travaux suivants : Le présent appel d’offres concerne uniquement le lot n° 1 “Terrassement, drainage, préchargement, VRD, aménagements extérieurs”. Le lot n° 1 “Terrassement, drainage, préchargement, VRD aménagements extérieurs” comporte une clause d’insertion sociale par le travail, fixant le volume minimum d’heures réservées à l’embauche. Ce volume d’heures minimum obligatoires est de 3500 heures pour le présent lot. Un second appel d’offres sera lancé ultérieurement pour les lots n° 2 à n° 12.

Les présentes prestations sont rattachées à la catégorie des marchés publics de travaux.

Le critère de la valeur technique, noté sur : 40 points (pièce B).

Les travaux sont à exécuter sur une partie des parcelles O n° 13, O n° 31 et O n° 23 sur la commune de Faa’a.

Les offres doivent parvenir au service des achats de l’OPH le 22 mai 2018 avant 11 heures. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les offres seront remises sous enveloppe cachetée, qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures : - une première sous chemise revêtue de la mention “candidature” composée des pièces C, D et E, cités à l’article 3 du RPAO ; - une seconde sous chemise revêtue de la mention “offre technique et financière” composée des pièces A et B. Le candidat doit constituer autant de sous-chemises que de lots auxquels il soumissionne. En cas d’absence de l’une ou de plusieurs des pièces mentionnées au A et au B de l’article 3 du RPAO, la candidature sera rejetée. L’enveloppe doit porter l’adresse et la mention suivante : - M. le directeur général de l’Office polynésien de l’habitat, BP 1705, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 54 28 80, fax : (689) 40 41 25 05, opération Hotuarea Est (48 + 52 logements), “Appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction et de viabilisation des 48 logements de la phase 1”. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.

Le dossier de consultation (DCE) peut être consulté gratuitement, auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii,

- un plan assurance qualité (PAQ) présentant le mode opératoire envisagé : Les indications et documentations concernant les étapes d'exécution envisagées pour la réalisation des travaux et l’organisation du chantier, des approvisionnements, des points de contrôle qualité et délais (sur 10 points) ; - les moyens humains et l’organisation du personnel par étape de travaux (sur 10 points) ; - les moyens matériels et techniques mis en œuvre par étape de travaux (sur 5 points) ; - les indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (sur 5 points) ; - une note (ou projet de PPSPS) indiquant les principales mesures prévues pour répondre aux prescriptions du plan général de coordination : assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (sur 5 points) ; - un schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED) (sur 5 points). Toute offre présentant une valeur technique nulle sera éliminée (total valeur technique = zéro). Le critère du prix des prestations, noté sur : 60 points (pièces A).