(689) 40 43 49 79

Vairao, Tahiti, durant tout le marché.

(689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79, email : drm@drm.gov.pf, tous les jours de lundi à vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 sauf le samedi, à compter du vendredi 24 février 2017. 4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

Confier l’exploitation du Centre technique aquacole (CTA) dénommé “Vaia” basé à Vairao à un opérateur privé qui sera chargé des productions en écloserie durant une période de consolidation de 12 mois.

Appel d’offres ouvert en application de l’article 19 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics. 3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès de la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti,

Le délai maximum est fixé à 12 mois. Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, Tearii ALPHA.

15 points ; - plans d’ensemble et de détail explicitant l’offre : 10 points. 11 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, mémoire justificatif.

Ce délai est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9 - Critères d’acceptation des candidatures : Les justifi-catifs concernant la situation administrative du candidat : - certification par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation régu-lière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclara-tives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres) ; - l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ; - les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature : 1° la copie du ou des jugements prononcés ; 2° lorsqu’elles sont en période d’observation, une attesta-tion du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat : - les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardés comme équivalentes ; - le prestataire ne peut être ni un producteur ni un agent d’une ferme de production de crevettes et/ou de poissons ; - les garanties professionnelles du personnel : - assurer la continuité des productions durant toute l’année de post-larves, de gestion et de production de géniteurs de crevettes, au CTA en vue de leur utilisation pour la filière : maîtrise par le personnel des techniques d’écloserie sur cette espèce, avec fourniture des références d’expérience et de protocoles d’écloserie ; - assurer la mise en élevage et la continuité des produc-tions d’alevins de poissons, durant toute la durée du marché, et à gérer les géniteurs : maîtrise par le personnel des techniques d’écloserie de poissons tropicaux, avec fourniture des références d’expérience et de protocoles d’écloserie ; - conduire et gérer une entreprise du secteur primaire ; - maintenir en état de fonctionnement le CTA durant toute la durée du marché projeté (entretien de routine, démarche qualité sur la gestion de l’outil), proposer des améliorations et participer à la conception, aux choix techniques et au suivi des travaux d’amélio-ration de l’outil.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, 25 ter, 25 quater du code des marchés publics. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères suivants, selon la pondération indiquée : - prix apprécié au travers du forfait global : 30 points ; - valeur technique appréciée au travers du mémoire : 35 points ; une note inférieure ou égale à 10 est élimi-natoire ; - procédés d’exécution et moyens utilisés : 10 points ;

Les dossiers peuvent être retirés à la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79. 6 - Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : le mardi 21 février 2017. 7 - Date limite et lieu de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 10 mars 2017 avant 12 heures (midi), délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée) à la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, tél. : (689) 40 50 25 50,