médiocre ;

passable ;

satisfaisant ;

très satisfaisant ;

excellent.

Marché de maîtrise d’œuvre pour des ouvrages d’infrastructures des eaux pluviales sur le site du Village tahitien à Punaauia, île de Tahiti, Polynésie française.

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des ouvrages d’infrastructures en application de l’article 36 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.

Le présent marché de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants :

- réalisation des études préliminaires, des études hydrodynamiques (courantologie), des études biocénotiques, des études d’impact environnemental et des dossiers de demande de permis de terrassement et d’autorisation d’occupation du domaine maritime ; - pilotage des études géotechniques ; - études d’avant-projet ; - études de projet ; - assistance aux contrats de travaux ; - direction de l’exécution des travaux ; - visa des études d’exécution ; - assistance aux opérations de réception. 4° Consultation et retrait sur support informatique du projet de marché et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00).

Jeudi 20 avril 2017. 8° Date limite de réception des candidatures au secrétariat de TNAD : Lundi 15 mai 2017, 11 heures délai de rigueur (toute candidature parvenue après cette heure sera rejetée). La direction.

Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement : A - Une lettre de candidature La consultation est ouverte aux équipes constituées en groupement pluridisciplinaires comprenant au minimum un bureau d’études techniques infrastructures, un bureau d’études spécialisé en génie civil maritime, en environnement, un paysagiste. Ces compétences devront apparaître clairement dans la composition de l’équipe au stade des candidatures. B - Les justificatifs à produire concernant la situation administrative du candidat et /ou des membres de l’équipe : - certificats CPS, (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des candidatures) ; - certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - attestation à jour des assurances professionnelles. C - Les justificatifs à produire concernant les qualités et capacités du candidat et /ou des membres de l’équipe : - les références correspondant à des études comparables à celles prévues au présent marché ; - les moyens (logiciels numériques de modélisation hydraulique, etc.) et effectifs/compétences qui seront affectés à chaque phase d’études et au suivi des travaux (CV à fournir). Les justificatifs devront être présentés de manière à être identifiés selon les critères de jugement. D - Proposition du coefficient de complexité provisoire Le candidat, sur la base du dossier remis par TNAD, proposera un coefficient de complexité provisoire sur lequel s’appuiera la négociation ultérieure avec le candidat sélectionné. Lors de cette négociation, le coefficient de complexité définitif qui sera arrêté devra se situer dans une fourchette de +/- 0,07 par rapport au coefficient de complexité provisoire. L’enveloppe cachetée comportant le dossier de candidature portera à l’extérieur la mention suivante : “Ouvrages d’infrastructures des eaux pluviales sur le site du Village tahitien à Punaauia, maîtrise d’œuvre”.

Le jugement du dossier de candidature sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivant : 1° Références spécifiques en infrastructure hydraulique pour la gestion des eaux pluviales : 4 points ; 2° Références en génie civil maritime-réseaux off-shore : 4 points ; 3° Références en études d’impact environnemental et en études paysagères liées à des projets d’infrastructures : 4 points ; 4° Références et connaissances du contexte local sur des dossiers traitées sur Tahiti : 4 points ; 5° Compétences du candidat en maîtrise d’œuvre de conception : 4 points ; 6° Compétences du candidat en maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux : 4 points ; 7° Moyens, organisation des candidats mobilisés à chaque phase des études : 4 points ;

4 points. Pour un total général de 32 points. Le barème sur 4 points correspond à l’évaluation