100. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres, références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.

Travaux d’assainissement RC ;

Travaux de renforcement et revêtement de chaussée. Les entreprises devront remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise pourra être attributaire de plusieurs lots.

Assainissement pluvial et revêtement RC de la pointe Ofaiorio au carrefour de l’aéroport, tranche 1/3, Huahine (3IF 2016), décomposé en deux (2) lots séparés :

Appel d’offres ouvert (articles : 13, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76). 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5. Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plans, centre Bruat, 10, avenue Pouvanaa-à-Oopa, tél./fax : 40 43 25 11

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 5 décembre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

3 novembre 2016.

2.1° Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au d5) du mémoire technique : 10 ; 2.2° Programme d’exécution demandé au a) (cohérence du planning détaillant les différentes phases) : 10 ; 2.3° PPSPS demandé au b) du mémoire technique : 5 ; 2.4° Plan de respect de l’environnement, demandé au c) du mémoire technique : 5 ; 2.5° Méthodes d’exécution demandées au d4) du mémoire technique : 10 ; - pour le lot n° 2 “Travaux de renforcement et revêtement de chaussée” :

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivant : - pour le lot n° 1 “Travaux d’assainissement RC” :