1, la copie du ou des jugements : 2, lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, des transports intérieurs et de l’environnement, Albert SOLIA.

40 45 29 28.

0 à 100. 10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références du fournisseur, plan de charge, mémoire justificatif, certificat CPS (la date portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contri-butions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Pour les candidats admis au règlement judiciaire selon l’alinéa 3 de l’article 9 du

- prise en compte des conditions d’utilisation du navire énoncées : 0 à 10 ; - durée et qualité des garanties proposées (cf. article 15.1 du CCTP) : 0 à 10.

Acquisition d’un navire mixte à passagers et fret destiné à la desserte des îles du sud des Marquises.

0 à 5.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5. Retrait du dossier de consultation chez : ABC Diffusion domicilié rue Cook, BP 60055 Faa’a, tél. : 40 45 29 29,

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 15 décembre 2014 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

0 à 55.

13 novembre 2014.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

0 à 55. 3° Service après-vente et coûts d’utilisation : 0 à 20.

0 à 20.