60. Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 30 :

Mise aux normes des servitudes de dégagement, aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu, Polynésie française.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quarter du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76). 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 16 mars 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

10. 9. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis­tration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme et des transports intérieurs et de l’environnement, Albert SOLIA.

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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12 février 2015.

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Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière

RSE, Claudine, David, rue de la Canonnière-Zélée, BP 3209, 98713 Papeete, tél. : 40 45 02 38, fax : 40 58 35 16.

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