mémoire justificatif. Le ministre de l’équipement, de l’urbanisme et des transports terrestres et maritimes, Albert SOLIA.

Réhabilitation de l’abri de survie de Napuka (CdP), archipel des Tuamotu.

Appel d’offres ouvert (articles 12, 19, 20 et 23 à 25 du CMP), sans variante, avec tranche ferme et tranche conditionnelle. 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 5 mai 2014, à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

150 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9. Critères d’acceptation des candidatures : Certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) Effectif minimum de l’entreprise de cinq (5) personnes.

1er avril 2014.

Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, selon l’ordre d’importance indiqué dans le règlement particulier de l’appel d’offre (RPAO). 11. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation :

APRP, allée Pierre-Loti, Titioro, Papeete, BP 51980, 98716 Pirae, tél. : 42 45 49.