19 septembre 2016 Pouvoir adjudicateur (organisme effectuant l’achat) Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), rue du Docteur-Cassiau, Papeete, Tahiti, BP 583, 98713 Papeete,

40 50 65 00, fax : 40 50 65 03. Préambule

Reprises gros-œuvre et charpente métallique et couverture en tôle ;

Menuiserie aluminium ;

Faux plafonds, cloisons sèches, revêtements de sols et murs, peinture, menuiserie bois, électricité et plomberie. Conditions de participation

Les travaux sont répartis en 3 lots :

Travaux de remplacement de la couverture et de rénovation intérieure de la villa de direction de l’IEOM sise à Punaauia.

40 50 65 03. L’IEOM se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.

Le candidat transmet, à l’appui de sa candidature : - les certifications délivrées par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de l’appel à candidature de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. Critères de sélection des candidatures Les candidatures, recevables au regard des conditions de participation sus-énoncées, seront retenues selon les critères suivants : - appréciation des capacités économiques et financières sur la base des éléments suivants (critère noté 30/100) : 1° déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2° attestation d’assurance responsabilités civile professionnelle à jour ; - appréciation des capacités techniques et professionnelles sur la base des éléments suivants (critère noté 70/100) : 1° liste des références pour des chantiers de même nature indiquant pour chaque référence : - le type de travaux ; - l’année de réalisation ; - le montant des travaux, en précisant la part sous-traitée (soit en montant, soit en pourcentage) ; - la durée des travaux ; - le lieu d’exécution des travaux ; - le client (maître d’ouvrage public ou privé) ; 2° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pendant les trois dernières années (20 %) ; 3° une déclaration de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (20 %) ; 4° l’indication des mesures prévues par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier lors de l’exécution du marché public (10 %) ; 5° un plan de charge de l’année à venir en précisant en pourcentage l’effectif et le matériel mobilisés. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelle, ou des attestations de qualifications professionnelle de certains agents qualifiées, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents. L’IEOM s’autorise à ne retenir que 5 candidatures. Les 5 candidats choisis seront les 5 meilleures après notation et application des critères ci-dessus. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l’IEOM pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Documents demandés pour juger la qualité de la candidature Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Confidentialité Toute information concernant l’IEOM et incluse dans ce document ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à candidatures. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel. Contact à qui envoyer votre candidature Les candidatures, ainsi que les documents associés, sont à déposer, avec en objet la référence du présent appel à candidatures : 2016-02 et le lot ou les lots intéressés, impérativement à l’adresse suivante : service gestion de l’IEOM, rue du Docteur-Cassiau, Papeete, Tahiti, tél. :

- ne pas être en état de liquidation judiciaire (personnes physiques et morales) et ne pas avoir fait l’objet du prononcé d’une faillite personnelle (personnes physiques) et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - plus du quart du capital de l’entreprise ne doit pas être détenu par un ou plusieurs actionnaires ou associés ayant été auparavant en état de faillite avec sanctions pénales ;

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce applicable en Polynésie française (article L. 940-1 du code du commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ou justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature : 1 - la copie du ou des jugements prononcés ; 2 - lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur, à l’appui de sa candidature :

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal applicables en Polynésie française (article L. 711-1 du code pénal), aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense applicables en Polynésie française (article L. 2451-1 du code de la défense) et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure applicables en Polynésie française (article L. 344-1 du code de la sécurité intérieure) ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

L’IEOM est un établissement public qui exerce des missions que l’on classe habituellement en trois catégories : missions de banque centrale, missions de service public et missions d’intérêt général (plus d’informations : www.ieom.fr). Objet succinct de la consultation

7 octobre 2016 à 12 heures.