8

50 2) Valeur technique apprécié au regard des pièces du mémoire justificatif : 40

4

12

4

Travaux de sécurisation des sentiers d’accès aux 3 cascades sur la commune de Hitia’a O Te Ra, sur l’île de Tahiti, archipel des îles du Vent.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 du CMP). 3. La consultation et retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : se feront auprès du service du tourisme, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D, 2e étage boulevard Pomare, tél. : 40 47 62 00 - fax : 40 47 62 02. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être retiré dans les conditions fixées au 3.

du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D (côté Papeete), 2e étage, boulevard Pomare, avant le lundi 20 avril 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

10 9. Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), entre autres : mémoire justificatif, plan de charge, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administra­tion fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l’industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe BOUISSOU.

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13 mars 2015.

Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière