40 apprécié selon le bordereau des prix ; - le délai de livraison indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement : 10 ; 10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, certificats CPS dont la date de validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres, certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observa­tion l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.

Acquisition et livraison de tractopelles à la direction de l’équipement.

Appel d’offres ouvert (article 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete. 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5. Retrait du dossier de consultation chez : Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete tous les jours ouvrables : lundi au jeudi de 7 heures à 15 heures, vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi tél. : 40 50 68 02, 40 50 68 19.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 31 octobre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

26 septembre 2016.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères et de leur pondération ci-dessous listés : - valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 50 ;