70 ; 2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 20. Le mémoire technique comprendra la pièce suivante : - le schéma organisationnel du plan d’assurance qualité, dont le contenu minimum est détaillé par le cadre du SOPAQ joint au dossier d’appel d’offres. Il est rappelé ci- après les thèmes généraux : a) Organigramme de l’entreprise prévu pour le chantier et des organismes de contrôles ; b) Nature et montant des prestations sous-traitées ; c) Provenance prévisionnelle des fournitures ; d) Installations de chantier ; e) Type de matériels utilisés ; f) Modalité d’exécution et de mise en œuvre ; g) Planning d’exécution général ; h) Mesures relatives à la propreté du site ; i) Types de contrôles réalisés par l’entreprise dans le cadre du marché.

Aérodrome de Fakarava, fourniture et pose de panneaux lumineux, archipel des Tuamotu.

Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76). 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5. Consultation du dossier de consultation : Bureau des marchés de la direction de l’équipement, tél. : 40 46 80 90 ou à la subdivision des aérodromes territoriaux de la direction de l’équipement, tél. : 40 48 54 00. 6. Retrait du dossier de consultation auprès de Tahiti Reprographie Services, tél. : 87 70 36 30, fax : 40 43 66 64.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 27 avril 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

10. 11. Justifications à produire détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) : Entre autres : références, garanties professionnelles et financières, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, des transports intérieurs et de l’environnement, Albert SOLIA.

19 mars 2015.

Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière suivante :