70 ; 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30.

Mise aux normes et modernisation de l’éclairage public existant, route de dégagement Ouest (RDO), communes de Faa’a et Punaauia, île de Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française.

Appel d’offres ouvert sans variantes avec tranche (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 45 80 90, fax : 40 46 80 76). 4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPC qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5 - Retrait du dossier de consultation chez : RSE, BP 3209, 98713 Papeete, tél./fax : 40 45 02 38, 40 58 35 16.

300 jours à compter de la date limite de remise des offres.

13 décembre 2016. 7 - Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 23 janvier 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

a) Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 8 ; b) Programme d’exécution demandé au b) (cohérence du planning détaillant les différentes phases) : 4 ; c) PHS demandé au c) du mémoire technique : 2 ; d) Fiches de procédures demandées au d) du mémoire technique : 6 ; e) Note descriptive globale demandée au e) du mémoire technique : 10. 10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administra-tion fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 11 - L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :