Annonce
Avis d'appel public à la concurrence (MAPA)
Annonce parue le 16/02/2018
Date
16/02/2018
Type
DELEGATION A L’HABITAT ET A LA VILLE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence (MAPA)
Entités concernées
Détails de l'annonce
2. Objet
Mission d’appui à l’élaboration d’un dispositif en faveur de la mise sur le marché locatif de logements vacants, comprenant une étude de la vacance de logements de l’agglomération de Papeete et une assistance à l’élaboration d’une stratégie, de mesures d’aides et d’un plan d’actions à mettre en œuvre.
3. Information et obtention du dossier d’appel d’offres : Par courriel à delegation@habitat-ville.gov.pf.
4. Procédure
Marché à procédure adaptée (MAPA) passé conformément à la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017.
5. Conditions de participation et pièces à fournir par les candidats : Le présent marché est constitué par des documents contractuels suivants :
- le cahier des clauses particulières, à accepter sans aucune modification, daté et signé ;
- l’acte d’engagement, dument signé et complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché.
4° Coût de la prestation
30 % de la note.
3° Délais de réalisation
20 % de la note ;
6. Critères d’attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 322-6 du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres selon la grille de notation suivante :
1° Compétences et références
25 % de la note ;
2° Méthode et organisation de la conduite de la mission :
25 % de la note ;
Chaque candidat aura à produire
1° Un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
- situation juridique, fiscale et sociale des candidats : pièces telles que prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article
LP. 233-3 du code des marchés publics ;
- documents et renseignements relatifs aux capacités financières et références de l’entreprise : 4° de l’article LP. 233-3 ;
- références et renseignements utiles permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières pour la bonne conduite de la prestation ;
2° Un mémoire détaillant l’offre de prestations et l’offre financière, conformément aux attentes du cahier des clauses particulières.
7. Conditions de remise des offres
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception à la délégation à l’habitat et à la ville, avant le vendredi 16 mars 2018 à 12 heures, sous pli cacheté portant les mentions : “Offre pour le marché public
n° MP-01-2018 DHV, Etude logements vacants, ne pas ouvrir”.
8. Date d’envoi à la publication
16 février 2018.
Annonce n°50055 — Source : lexpol