40 47 18 18, poste 1860, ou tél. : 40 47 18 60 4. Date d’envoi du présent avis Le présent avis a été envoyé pour publication le 11 octobre 2016. 5. Conditions auxquelles doivent répondre les offres Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont telles que définies par le règlement particulier d’appel d’offres (article 5). 6. Lieu et date limite de remise des offres Les offres sont à remettre, sous pli, avant la date

M. le chef du cadastre Direction des affaires foncières Boîte postale 114 98713 Papeete, Tahiti La date limite de remise des offres est fixée au 14 novembre 2016 à 9 heures. 7. Délai d’engagement Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 150 jours à compter de la date de remise des offres. 8. Justificatifs concernant les qualités et capacités des candidats Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : le plan de charge indiquant les chantiers en cours ou à venir, avec les moyens affectés ou prévus correspondants ; 9. Justificatifs concernant la situation administrative des candidats Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : - un certificat (datant de moins d’un mois à la date de remise de l’offre) attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, et précisant le nombre d’employés déclarés ; - les certificats par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années ; les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année ; - un certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle(datant de moins d’un an à la date de remise de l’offre) pour le titulaire et le (les) sous-traitant(s), couvrant tous les risques pouvant être supportés à l’occasion du marché ; - une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - une liste préférentielle des lots. 10. Condition de jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25, 25 bis, ter et quater du code des marchés publics (CMP). Il sera tenu compte de tous les critères d’appréciation dans l’ordre suivant :

Tahuata (archipel des Marquises) ;

Fatu Hiva (archipel des Marquises) ;

Manihi, Ahe (archipel des Tuamotu) ;

Mataiva, Tikehau (archipel des Tuamotu) ;

Takaroa, Takapoto, Tikei (archipel des Tuamotu). Le délai imposé de réalisation de chacun des cinq lots est fixé à 12 mois. Les 5 lots feront l’objet de marchés séparés. Les entreprises devront donc remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent. Un soumissionnaire peut être attributaire de plusieurs lots avec un maximum de 2 lots. 2. Mode de passation Appel d’offre ouvert avec variantes (articles 13 et 19 à 25 quater du CMP) 3. Lieu où prendre connaissance des pièces constitutives du dossier Le règlement particulier d’appel d’offres (RPAO), le cadre d’acte d’engagement (CAE), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le CCTP annexes sont les pièces constitutives du dossier. Tout intéressé peut en effectuer le retrait à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières Division cadastre et délimitation des terres Immeuble Te Fenua, 1er étage Rue Dumont-d’Urville, Orovini Papeete (Tahiti) - du lundi au jeudi, de 8 heures à 15 h 30 ; - le vendredi, de 8 heures à 14 h 30.

70 points ; - valeur technique du travail qui s’apprécie au regard du mémoire technique : 30 points. 11. Autres pièces Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation : entre autres : mémoire justificatif, un planning de réalisation du lot ou de 2 lots. Le ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine, Tearii ALPHA.