Fourgonnette, type utilitaire, 2 places, d’un volume utile d’environ 3 m3 ;

Pick-up 4x4, châssis long double cabine ;

Fourgonnette, type familial, pouvant transporter jusqu’à 7 personnes ;

Pick-up 4x4, châssis long simple cabine. Les entreprises devront remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise pourra être attributaire pour chacun des lots auquel elles soumissionnent.

60 apprécié selon le bordereau des prix ;

10 suivant les indications indiquées dans l’acte d’engagement. 11 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justifi-catif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administra-tion fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, Albert SOLIA.

Acquisitions de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française. 2 - Décomposition en lots et modalités d’attribution : Les travaux sont répartis en 4 lots dont la liste suit :

Appel d’offres ouvert (articles : 12, 13, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). 4 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete. 5 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au § 4). 6 - Retrait du dossier de consultation auprès du : Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete, tous les jours ouvrables : lundi au jeudi de 7 heures à 15 heures, vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : 40 50 68 02 ou 40 50 68 19.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 31 octobre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

26 septembre 2016.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivant : 1° Valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 30 ;