Traitement des carcasses automobiles des îles Sous-le-Vent “Campagne carcasses ILSV 2016”.

“Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), entre autres : mémoire justificatif, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de Polynésie française. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : - la copie de ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.” 4. Le reste sans changement. Le ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement, Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU.

“Les candidats devront remplir impérativement autant de cadres d’engagement que de lots auxquels elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise peut être attributaire pour chacun des lots auquel elle soumissionne.”