Annonce
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce parue le 07/10/2016
Date
07/10/2016
Type
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 48-16 MET
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
- lot 01
Gros œuvre ;
- lot 02
Charpente, couverture ;
- lot 03
Etanchéité ;
- lot 04
Courant fort, courant faible ;
- lot 05
Plomberie, sanitaires ;
- lot 06
Menuiserie aluminium ;
- lot 07
Second œuvre ;
- lot 08
Terrassement, eaux pluviales.
Les entreprises devront remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumission-nent.
Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise pourra être attributaire pour chacun des lots auquel elles soumissionnent.
1 - Objet du marché
Construction de la chapelle œcuménique au centre hospitalier de la Polynésie française :
2 - Mode de passation
Appel d’offres ouvert (articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quater du CMP), sans variante.
3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5 - Retrait du dossier de consultation chez : Techno plans, BP 2116, 98713 Papeete, tél. : 40 43 25 11, portable :
87 24 11 18.
7 - Remise des offres
Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 7 novembre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8 - Validité des offres
150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Critères d’acceptation des candidatures :
- les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :
- certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du CMP ;
- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :
1 - la copie du ou des jugements prononcés ;
2 - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- effectif minimum de 3 personnes.
- les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques exigées des candidats :
- les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traité en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’enca-drement ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financière et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou attestations de qualification professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.
6 - Envoi à la publication le
3 octobre 2016.
- note d’hygiène et sécurité
9 points (En l’absence de ce document, l’offre est déclarée irrégulière) ;
- calendrier prévisionnel d’exécution des travaux :
3 points ;
- plans d’ensemble et de détail explicitant l’offre :
3 points.
11 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, mémoire justificatif.
Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.
10 - Conditions de jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,
25 ter et 25 quater du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération indiquée :
- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;
- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :
30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire :
- procédés d’exécution et moyens utilisés : 6 points ;
- provenance et références des fournitures : 9 points ;
Annonce n°50328 — Source : lexpol