Marché négocié de maîtrise d’œuvre à tranches, conformément aux articles 12 et 36, alinéas 1 et 2 du code des marchés publics (CMP) applicable en Polynésie française. 3° Le retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier se fera auprès du service du tourisme, de 7 h 30 à 15 h 30, immeuble Paofai, entrée D, 1er étage, boulevard Pomare, tél. : 40 47 62 00, fax : 40 47 62 02. 4° Montant de l’opération (travaux et maitrise d’œuvre) : 30 millions de francs CFP TTC.

10 points ; - moyens en personnels permanents et matériels : 10 points ;

10 points ; - références similaires au projet (bâtiments publics) : 10 points ; - références en opérations de marchés publics : 10 points. Une note inférieure ou égale à 1/10 à l’un des critères est éliminatoire. Dans le cas ou plusieurs offres seront jugées équivalentes, la personne responsable du marché pourra demander aux candidats concernés une proposition financière pour les départager. 8° Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel à candidatures (RPAC) et dans le dossier de présentation du maitre d’œuvre : Entre autres : dossier de présentation dûment renseigné, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre du tourisme des transports aériens internationaux, de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, Jean-Christophe BOUISSOU.

Le 20 janvier 2017.

Au service du tourisme, immeuble Paofai, entrée D (côté Papeete), 1er étage, boulevard Pomare, avant le 10 février 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute candidature parvenue après cette heure sera rejetée).

Prestation de maîtrise d’œuvre relative à la construction de sanitaires et douches sur le site de Tehoro à Teva I Uta.

Compétences, moyens et références énoncés dans le règlement de consultation. Chaque critère sera jugé suivant la pondération suivante :