Annonce

(689) 40 50 25 50 ; fax : (689) 40 43 49 79, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30, à compter du 15 novembre 2017. 4.— Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

Le présent appel d’offres concerne la fourniture et l’installation de machines à glace et silos dans les coopératives de pêche et dans les collectivités en Polynésie française. Il fait l’objet de deux (2) lots séparés qui donnent chacun lieu à un marché distinct. Chaque lot fera l’objet d’un marché à bons de commande qui fixera une quantité minimum et une quantité maximum susceptibles d’être commandées au cours de la première année d’exécution du marché.

Appel d’offres ouvert en application des articles 12, 13, 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics. 3.— Consultation du règlement et de l’ensemble du dossier : Le dossier peut être consulté dans les locaux de la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti,

Le délai d’exécution global maximum est fixé à douze (12) mois. Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, Tearii ALPHA.

Ce délai est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, 25 ter, 25 quater du code des marchés publics selon les critères et leur pondération ci-dessous : - prix apprécié selon le bordereau des prix : 50 points ; - valeur technique appréciée selon les éléments a), b), c), d) et e) du mémoire technique : 40 points ; - délai selon les dispositions de l’acte d’engagement et selon le f) du mémoire technique : 10 points. 10.— Justifications à produire détaillées dans le RPAO : Entre autres : - les références ; - le mémoire technique ; - la certification par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - les certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres) : - l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ; - les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature : - 1° la copie du ou des jugemements prononcés ; - 2° lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le dossier peut être retiré dans les locaux de la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill,

(689) 40 50 25 50 ; fax : (689) 40 43 49 79, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30, à compter du 15 novembre 2017. 6.— Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : Le 14 novembre 2017. 7.— Date limite et lieu de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixé au 15 décembre 2017 avant 12 heures (midi), délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée) à la Direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, tél : (689) 40 50 25 50 ; fax : (689) 40 43 49 79.